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24/11/2017 : ©CNMP
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Collectif National de Mobilisation en Psychiatrie
  Des textes qui mobilisent...   
Comme 'nul n'est censé ignorer la loi',
Vous trouverez ici les textes officiels qui nous préoccupent...
Plan santé mentale
1295 ko pdf
B. Kouchner (14/11/01)

d2002-194.htm 23/12/2002Décret 2002-194 du 11/02/2002
"actes professionnels et exercice profession d'infirmier"

mental.htm 14/11/2001Plan de santé mentale: 56 pages de B Kouchner

pielrol.htm ../07/2001De la Psychiatrie vers la Santé Mentale:
le rapport Piel Rolandt

c2000_227.htm 21/04/2000Circulaire DGS/PS: situation des infirmiers de secteur psychiatrique, déc. 99-1147

d99_1147.htm 29/12/1999Décret "application des dispositions de l'art L.474-2 du code de la santé publique"

senat34bis.htm article 34 bis : Débat au sénat

arti34bis.htm article 34 bis

senat34.htm article 34 : Débat au sénat

arti34.htm 27/12/99"L'Article 34 vise à régler la situation des infirmiers de secteur psychiatrique"

loi99-641.htm 27/12/99Loi 99-641 portant création d'une couverture maladie universelle

a161298-2.htm 16/12/98Arrêté du 16/01/98 "lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique"

d93_345.htm 14/03/93Décret du 14/03/93 "Actes professionnels exercice de la profession d'infirmier"

a930114-2.htm 14/01/93Arrêté du 14/01/93 "attribution du diplôme d'État d'infirmier..."

a930114-1.htm 14/01/93Arrêté du 14/01/93 "lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique"

dgs-9255.htm 29/12/92Circulaire "application de l'arrêté du 30 mars 1992"

a300392.htm 30/03/92Arrêté du 30/03/92 "attribution du diplôme d'Etat d'infirmier..."

a230392.htm 23/03/92Arrêté du 23/03/92 "dans les centres de formation en soins infirmiers"

d92-264.htm 23/03/92Décret 92-264 du 23/03/92 "...études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier..."

artl474-2.htm Article L474-2 du code de la santé publique
LE COLLECTIF NATIONAL DE MOBILISATION EN PSYCHIATRIE
Assises nationales des infirmiers en psychiatrie