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19/03/2024 : ©CNMP
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Collectif National de Mobilisation en Psychiatrie
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Vous trouverez ici les textes officiels qui nous préoccupent...
Plan santé mentale
1295 ko pdf
B. Kouchner (14/11/01)

d2002-194.htm 23/12/2002Décret 2002-194 du 11/02/2002
"actes professionnels et exercice profession d'infirmier"

mental.htm 14/11/2001Plan de santé mentale: 56 pages de B Kouchner

pielrol.htm ../07/2001De la Psychiatrie vers la Santé Mentale:
le rapport Piel Rolandt

c2000_227.htm 21/04/2000Circulaire DGS/PS: situation des infirmiers de secteur psychiatrique, déc. 99-1147

d99_1147.htm 29/12/1999Décret "application des dispositions de l'art L.474-2 du code de la santé publique"

senat34bis.htm article 34 bis : Débat au sénat

arti34bis.htm article 34 bis

senat34.htm article 34 : Débat au sénat

arti34.htm 27/12/99"L'Article 34 vise à régler la situation des infirmiers de secteur psychiatrique"

loi99-641.htm 27/12/99Loi 99-641 portant création d'une couverture maladie universelle

a161298-2.htm 16/12/98Arrêté du 16/01/98 "lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique"

d93_345.htm 14/03/93Décret du 14/03/93 "Actes professionnels exercice de la profession d'infirmier"

a930114-2.htm 14/01/93Arrêté du 14/01/93 "attribution du diplôme d'État d'infirmier..."

a930114-1.htm 14/01/93Arrêté du 14/01/93 "lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique"

dgs-9255.htm 29/12/92Circulaire "application de l'arrêté du 30 mars 1992"

a300392.htm 30/03/92Arrêté du 30/03/92 "attribution du diplôme d'Etat d'infirmier..."

a230392.htm 23/03/92Arrêté du 23/03/92 "dans les centres de formation en soins infirmiers"

d92-264.htm 23/03/92Décret 92-264 du 23/03/92 "...études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier..."

artl474-2.htm Article L474-2 du code de la santé publique
LE COLLECTIF NATIONAL DE MOBILISATION EN PSYCHIATRIE
Assises nationales des infirmiers en psychiatrie